Q-2, r. 39 - Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Le présent règlement ne s’applique pas aux piscines résidentielles prévues pour l’usage d’une famille unique ni aux autres piscines ou bassins artificiels qui sont:

1°  utilisés uniquement à des fins médicales, de réadaptation ou de rituel religieux;

2°  des bains spécialisés tels que des bains flottants, d’algues ou de boue;

3°  des bassins temporaires utilisés uniquement à des fins de compétitions internationales;

4°  des fontaines ou des jeux d’eau directement reliés à un réseau d’aqueduc, sans recirculation d’eau et dont l’accumulation d’eau est inférieure à 5 cm;

5°  des bassins installés à des fins architecturales ou ornementales;

6°  des lacs artificiels.

D. 1087-2006, a. 3.